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Les bureaux de la Fédération seront fermés du lundi 1er Août 2016 inclus au lundi 15 Août 2016 inclus

 


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Carnet de capture de l'anguille
   
En application du I. de l’article R.436-64 du Code de l’Environnement et de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2010, tout pêcheur a l’obligation d’enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.

Photo : Laurent Madelon



Sont concernés :
  •  les pêcheurs professionnels,
  •  les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, que ce soit sur le domaine public de l’Etat ou sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements,
  •  les membres des AAPPMA ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins et/ou des filets sur les cours d’eau ou domaniaux,
  •  les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à la ligne.
Au I. de l’article R.436-68 du code de l’environnement, il est prévu une amende correspondant aux contraventions de 5ème classe pour les pêcheurs ne renseignant pas leur carnet de pêche selon les modalités fixées par l’arrêté du 22 octobre 2010. Les services de contrôle relèveront les infractions le cas échéant et leur réserveront les suites appropriées


Télécharger le carnet de capture de pêche de l'anguille 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chevesne
Chevesne 33
Truite de mer
Truite de mer 72
Saumon Atlantique
Saumon Atlantique 389
Grande Alose
 Grande Alose 4140
Truite Fario
Truite Fario 7
Lamproie marine
Lamproie marine 134
Anguille d'avalaison
Anguille d 14
Brème commune
Brème commune 6
Lamproie Fluviatile
Lamproie Fluviatile 1

 

 

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